Termes et conditions

Dernière mise à jour:

 Les cours sont accessibles en tout temps, jusqu'à concurrence de la fermeture définitive de La Sourcière, auquel cas, vous serez avisé. 

Suite à cet état de fait, vous aurez un an pour visionner les vidéos et télécharger les documents accompagnant les cours. Notez que les les vidéos ne sont pas téléchargeables. 

En utilisant ce site Web

(« site Web »), vous êtes réputé avoir lu et accepté les termes et conditions suivants conditions: La terminologie suivante s'applique à ces Termes et Conditions (Conditions), Politique de confidentialité et tout avis de non-responsabilité et tout ou partie Accords sur ce site Web : « Client », « Vous », « Utilisateur » et « Votre » font référence à vous, la personne accéder à ce site Web et exploiter nos services/produits et acceptant ainsi les termes et conditions de la Société et ; « Compte utilisateur » ou « Compte » désigne le compte en ligne maintenu par l'utilisateur sur le site Web pour bénéficier des services ; la "Société", "Notre", "Nous" et "Nous", fait référence à Notre Société, La Sourcière. « Partie » ou « Parties » désigne à la fois le Client/Utilisateur et Nous-mêmes, ou soit le client, soit nous-mêmes. « Produit » fait référence à un produit fourni par notre Société à la suite de Notre engagement et services ("Services"). 

Toute utilisation ou accès par toute personne de moins de 16 ans est interdit sauf si autorisé par les lois de Votre pays de résidence et de certaines régions et/ou les Produits peuvent avoir des exigences et/ou des restrictions supplémentaires. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à la Société.

PRESTATIONS/PRODUIT(S)

Le site Web vous permet d'acheter un cours en ligne (produit) pour un frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, faire appel à un service tiers fournisseurs de temps à autre pour fournir certains services. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire sinon sous les détails du produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou donner accès à cet achat à un tiers. 

Veuillez reconnaître que les produits que nous vous fournissons moyennant des frais payés via notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et peuvent ne pas être exploitée d'une quelconque manière interdite par les présentes Conditions. 

LICENCE 

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques, nous vous accordons un droit limité, licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable de utiliser Nos Services/Produits. Vous pouvez utiliser nos produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à moins que vous n'obteniez notre autorisation d'utiliser autrement le(s) produit(s). Vous convenez également que vous n'accéderez et/ou n'utiliserez qu'un seul compte utilisateur, sauf mention expresse autorisée par nous, et vous ne partagerez pas l'accès à votre compte d'utilisateur ou accéder aux informations de votre compte avec un tiers.

Utiliser nos services/produits ne vous confèrent pas la propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le(s) produit(s) que vous accédez moyennant des frais payés via notre site Web. 

CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que les informations collectées auprès des clients individuels, en particulier les e-mails adresses pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payé. De plus, nous nous efforcerons de vous fournir de meilleurs produits/services. 

Nous utiliserons également vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en appuyant sur le bouton de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail que nous envoyons. Nous réviserons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients. 

SOUTIEN 

Nous fournirons des services d'assistance à la clientèle à nos utilisateurs enregistrés via courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés lors de l'utilisation de notre produit veuillez nous aviser en utilisant le courriel suivant : cours@lasourciere.ca avec une ligne d'objet "Support". 

Cependant, nous ne serons pas responsables ou en aucune façon de votre propre problème technique, vitesse Internet et autres liés à votre accès/appareil/emplacement et nous nous réservons le droit de déterminer si une telle difficulté existe de notre côté. 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

Les informations sur ce site Web sont fournies « TELLES QUELLES ». Dans la mesure permise par la loi, cette société : 
(i) exclut toute responsabilité et garanties relatives à ce site Web et à son contenu ou qui peut être fourni par des sociétés affiliées ou tout autre tiers partie, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce Site Web et/ou Produits de la Société ; 

(ii) exclut toute responsabilité pour dommages résultant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte directe, la perte d'activité ou de bénéfices (que la perte de ces bénéfices ait été prévisible ou non, est survenue dans l'ordre normal des choses ou vous avez avisé cette société de la possibilité d'une telle perte potentielle), les dommages causés à votre ordinateur, logiciels, systèmes et programmes informatiques et les données qu'ils contiennent ou tout autre dommage direct ou indirect, consécutif et accessoire. 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE 
(A) LE(S) PRODUIT(S) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU ATTEINDRE LES OBJECTIFS PRÉVUS, 

(B) LES PRODUITS NE SONT PAS GARANTIS CONTRE LES PANNES ET PEUVENT NE PAS ÊTRE ININTERROMPUS, DISPONIBLES À TEMPS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.

(C) QUE LES DÉFAUTS SUR LES PRODUITS SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS, Y COMPRIS DÉCÈS ET DOMMAGES AUX BIENS PERSONNELS, SOUTENU DE L'UTILISATION DU (DES) PRODUIT(S).

FRAIS

Acheter un produit : Nous proposons des produits payants moyennant des frais. Vous êtes responsables du paiement de tous les frais facturés par nous et les taxes applicables en temps opportun avec un mécanisme de paiement associé au(x) produit(s) payant(s) applicable(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser de code invalide ou méthode de paiement non autorisée. 

Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout produit pour lequel nous n'avons pas reçu de paiement adéquat. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens. Vous êtes seul responsable de toute vente, valeur ajoutée, retenue ou similaire, des taxes qui s'appliquent à votre achat, qu'elles soient nationales ou étrangères. 

Vous pouvez acheter nos produits par carte de crédit ou PayPal : Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou compte bancaire pour un montant correspondant aux frais applicables au produit. Si vous choisissez de procéder à un achat via PayPal, vous nous autoriser à utiliser un tiers pour traiter les paiements. En achetant un produit via notre site Web, vous consentez par la présente et acceptez de vous conformer à ce service de paiement Internet tiers les conditions générales et les politiques de confidentialité des fournisseurs, et comprendre que nous n'avons aucun contrôle sur ce client, termes et conditions et politiques de confidentialité.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS, N'ACHETEZ AUCUN PRODUIT. Vous êtes seul responsable de rechercher, lire et comprendre les politiques de ces tiers.

 RESTRICTIONS CLIENTS 

En tant que client, vous vous engagez à ne pas : contourner, désactiver ou autrement interférer avec les problèmes liés à la sécurité caractéristiques du site Web ; dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, au site Web et/ou au service ; utiliser le produit d'une manière incompatible avec les lois applicables ou règlements; interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le service ou les réseaux ou services connectés au service ; vous ne partagerez pas l'accès à notre produit avec un tiers (sauf si autrement autorisé par nous séparément par écrit); ne louerez pas, ne vendrez pas, n'accorderez ou autrement exploiter notre (nos) produit(s) d'une manière interdite par ces conditions. Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au service, ou à toute partie du site Internet.

CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR 

Dans le cas où nos services vous permettent de partager votre contenu ("Utilisateur contenu »), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle et êtes responsable du contenu utilisateur que vous créez et partagez. Cependant, en soumettant du contenu utilisateur, vous accordez aux autres utilisateurs et à la société le droit de partager votre contenu utilisateur via n'importe quelle plate-forme de médias sociaux. En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à ne publier aucun contenu Interdit : 
1. Langage ou contenu profane ; 
2. Contenu qui promeut, encourage ou perpétue la discrimination sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l'état matrimonial, de la situation familiale, origine nationale, âge, handicap mental ou physique, orientation, identité de genre, source de revenu ou autre protection statut en vertu de la loi applicable ; 
3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers des contenus sexuels inappropriés contenu, nudité ou obscène ; 
4. Conduite ou encouragement d'activités illégales ; 
5. Informations privées et confidentielles ;
6. Contenu qui viole un intérêt légal de propriété de toute autre partie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ 

Sauf indication contraire, ce site Web est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, site Web conceptions, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le site Web (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce, marques de service et les logos qui y sont contenus (les «Marques») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et concurrence déloyale, lois dans diverses juridictions, y compris l'UE et les États-Unis, le Canada et internationales.
Lois sur le droit d'auteur et les conventions internationales. 

DURÉE ET RÉSILIATION 

La Société peut résilier votre accès en tout ou en partie du site Web, services et/ou produit(s) à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous pouvez arrêter d'utiliser nos services à tout moment. 

Vous pouvez supprimer votre compte d'utilisateur par les fonctionnalités du site Web ou en nous informant à cours@lasourciere.ca.

Lorsque vous décidez de supprimer votre compte utilisateur, nous supprimerons vos données, bien que cela puisse ne pas avoir lieu immédiatement.

INDEMNITÉ 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société, ses affiliés, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, y compris leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents et représentants (collectivement, les « parties indemnisées »), contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et tout coût, y compris des frais d’avocat raisonnables, engagés par les parties indemnisées en raison de toute réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de nos produits, ou de toute violation de votre part de ces Conditions.

En aucun cas nous ne serons responsable de tout montant excédant les frais payés pour le services/produit(s) commandé(s).

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS 

Nous nous réservons le droit de réviser les conditions à notre entière discrétion en tout temps. Toute révision des Conditions entrera en vigueur immédiatement après publication par nous. Pour toute modification importante des conditions, nous prendrons mesures raisonnables pour vous informer de tels changements, via une bannière sur le site Web, notification par e-mail, autre méthode ou combinaison de méthodes. 

Dans tous les cas, votre utilisation continue des services/produits après publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des conditions révisées. 

DIVISIBILITE 

S'il s'avère qu'une disposition particulière des présentes conditions n'est pas exécutoire, cela n'affectera pas les autres conditions. Si vous ne respectez pas ces conditions, et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela n'indique pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir conformément avec les présentes conditions ou accordées par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Ces termes et conditions sont régis par les lois de CA, QC, les parties se soumettent à la compétence de la cour du Canada, QC, peu importe règles de conflits de lois, et les tribunaux de Victoriaville compétents pour connaître des appels d'eux. 

ACCORD COMPLET 

Ces Conditions constituent le seul et entier accord entre vous et nous concernant ce site Web et remplacent tous les précédents et compréhensions contemporaines, accords, représentations et garanties, tant écrites qu'orales, concernant les Services/Produit(s)/Site Internet.

NOUS CONTACTER 

Pour toute question ou clarification concernant Nos conditions et/ou tout autre questions liées à nos services/produits, veuillez nous contacter à cours@lasourciere.ca.

Notre adresse postale est : 
À l'attention de : Nancy Meigs Adresse : 1358 Rang 8, St-Valère, QC, CA G0P1M0 

1
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11